Permis de construire n° 0172221800033 à Marsilly pour 122 m² de logement, 5025 rue du Port
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mai 2019
Dossier PC n° 0172221800033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172221800033, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2019 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5025 rue du Port.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 58 m² issus de transformation sur un terrain de 152 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 61. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Port, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Marsilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 152 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 64 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 58 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 58 m² à 122 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 58 m² | 64 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 64 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSILLY (17137)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172221800033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 24/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Port à Marsilly (17137)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Port depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.