Permis de construire n° 0172221900013 à Marsilly pour 184 m² de logement, rue des Saints Peres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 0172221900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172221900013 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé rue des Saints Peres.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 2077, ZM 2376. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Saints Peres, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Marsilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marsilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 700 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172221900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Saints Peres à Marsilly (17137)
L’autre dossier recensé rue des Saints Peres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.