Permis de construire n° 0172221800036 à Marsilly pour 121 m² de locaux, ZA des Beauvoirs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 0172221800036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2019 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172221800036 porte sur un projet situé ZA des Beauvoirs.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 379 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 65, ZV 66. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Marsilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marsilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 379 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 942 m² à 2 063 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 942 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 063 m² |
| Total | 1 942 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 942 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 1 942 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-SUR-MER (17137)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172221800036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |