Permis de construire n° 01722123A0005 à Marsais pour 273 m² de logement, 25 rue des Vignes Lieu-Dit "Boisse"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 01722123A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722123A0005 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé 25 rue des Vignes Lieu-Dit "Boisse".
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 179 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 718 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2024, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 358, YD 147, YD 148. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vignes, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Marsais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Marsais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Boisse"
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 718 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve et 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 179 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 179 m² parmi les 318 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 318 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Locaux | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 179 m² | -318 m² | 0 m² |
| Total | 318 m² | 94 m² | 179 m² | 139 m² | 179 m² | -45 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DEVISE (17700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722123A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Vignes à Marsais (17700)
L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.