Permis de construire Logement N° 01722123A0008

Permis de construire n° 01722123A0008 à Marsais pour 126 m² de logement, route de Surgeres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 01722123A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722123A0008 a été délivré le 15 janvier 2024 à Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Surgeres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 539 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2024, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 315, BC 288, BC 364. La voie, route de Surgeres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Marsais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 539 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/04/2025
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
03/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Marsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 315 BC 288 BC 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 539 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGÈRES (17700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722123A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 17/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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