Déclaration préalable n° 01722122A0019 à Marsais pour 13 m² de logement, 24 rue des Vignes Les Quatre Maisons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier DP n° 01722122A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juillet 2022 à Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01722122A0019 porte sur un projet situé 24 rue des Vignes Les Quatre Maisons.
Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 558 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 12/07/2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 122. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vignes, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Marsais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Marsais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Maisons
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 558 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAIS (17700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722122A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Marsais (17700)
L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.