Permis de construire Logement N° 01722020H0007

Permis de construire n° 01722020H0007 à Marignac pour 58 m² de logement, rue du Pont d'Usseau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 01722020H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722020H0007 a été délivré le 18 décembre 2020 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Pont d'Usseau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 163 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 661. Sur la même voie, rue du Pont d'Usseau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Marignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/04/2022
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Marignac

Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 661. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 163 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRAC (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722020H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 22/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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