Permis de construire n° 01721921M0028 à Marennes-Hiers-Brouage pour 289 m² de locaux, 25 Avenue De Beaulieu
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 01721921M0028
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721921M0028 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé 25 Avenue De Beaulieu. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 419 m² | 289 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 183 m² | 6 602 m² |
| Total | 6 419 m² | 289 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 183 m² | 6 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 419 m² | 289 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 183 m² | 6 602 m² |
| Total locaux | 6 419 m² | 289 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 183 m² | 6 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221700016
- SIRET
- 22170001600738
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LA ROCHELLE (17076)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721921M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |