Déclaration préalable Locaux N° 01721921M0117

Déclaration préalable n° 01721921M0117 à Marennes-Hiers-Brouage pour 43 m² de locaux, 15 B Rue Dubois Meynardie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier DP n° 01721921M0117

Demandeur

VOG RADIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 B Rue Dubois Meynardie, la déclaration préalable n° 01721921M0117 a été accordée le 4 août 2021 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par VOG RADIO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOG RADIO

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
513591339
SIRET
51359133900017
Code APE (NAF)
60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio
Localisation
MORAGNE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721921M0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 B Rue Dubois Meynardie, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VOG RADIO et accordé le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0117, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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