Déclaration préalable n° 01721922M0003 à Marennes-Hiers-Brouage pour 16 m² de locaux, 25 Avenue De Beaulieu
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier DP n° 01721922M0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01721922M0003, accordée le 31 janvier 2022 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Avenue De Beaulieu. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 601 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 617 m² |
| Total | 6 601 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 601 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 617 m² |
| Total locaux | 6 601 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221700016
- SIRET
- 22170001600738
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LA ROCHELLE (17076)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721922M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |