Permis de construire Locaux N° 01721819C0006

Permis de construire n° 01721819C0006 à Marans pour 1 947 m² de locaux, Aux Trois Moulins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 01721819C0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DVDE BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721819C0006 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé Aux Trois Moulins. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DVDE BOX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 947 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE210. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 550 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/10/2019
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Trois Moulins

Territoires administratifs

Commune
Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²
Total 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²
Total locaux 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DVDE BOX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844628222
SIRET
84462822200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MARANS (17230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721819C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 02/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Trois Moulins, à Marans (17230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DVDE BOX et accordé le 13 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721819C0006, déposé en mairie de Marans.

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