Permis de construire n° 01721817C0022 à Marans pour 47 m² de locaux, Avenue Des Fours A Chaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 01721817C0022
Demandeur
SIMAFEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01721817C0022 a été délivré le 27 juillet 2017 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Des Fours A Chaux. SIMAFEX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK19, AK20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 103 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 8 150 m² |
| Total | 8 103 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 8 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 103 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 8 150 m² |
| dont Industrie | 8 103 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 8 150 m² |
| Total locaux | 8 103 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 8 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMAFEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342412434
- SIRET
- 34241243400017
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MARANS (17230)
Autres dossiers de SIMAFEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721817C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |