Permis de construire n° 01721817C0023 à Marans pour 72 m² de locaux, Beaupreau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 juillet 2017
Dossier PC n° 01721817C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaupreau, le permis de construire n° 01721817C0023 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 216 m² |
| Total | 144 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 216 m² |
| Total locaux | 144 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANS (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721817C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |