Permis de construire Locaux N° 01721817C0017

Permis de construire n° 01721817C0017 à Marans pour 683 m² de locaux, Rue Guy Seguinot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 01721817C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01721817C0017 a été délivré le 3 août 2017 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Guy Seguinot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 576 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

-257 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH87 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 0 m² 683 m² 257 m² 683 m² -257 m² 684 m²
Total 941 m² 0 m² 683 m² 257 m² 683 m² -257 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 941 m² 0 m² 0 m² 257 m² 683 m² -940 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total locaux 941 m² 0 m² 683 m² 257 m² 683 m² -257 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721817C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guy Seguinot, à Marans (17230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721817C0017, déposé en mairie de Marans.

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