Permis de construire n° 01720723E0017 à Loix pour 42 m² de locaux, 15 Chem Du Corps De Garde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 01720723E0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE MILLE FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chem Du Corps De Garde, le permis de construire n° 01720723E0017 a été délivré le 18 avril 2024 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MILLE FLEURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC330, ZC331, ZC332. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 525 m² |
| Total | 483 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 483 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 525 m² |
| Total locaux | 483 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE MILLE FLEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528413099
- SIRET
- 52841309900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01720723E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |