Permis de construire Locaux N° 01720713E0013

Permis de construire n° 01720713E0013 à Loix pour 557 m² de locaux, 7 Chem Du Corps De Garde

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 01720713E0013

Demandeur

QUILLET SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01720713E0013 a été délivré le 21 octobre 2013, pour un projet situé 7 Chem Du Corps De Garde. Le projet est porté par QUILLET SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC292, ZC291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC292 ZC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 104 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 661 m²
Total 1 104 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 916 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 473 m²
Autres activités 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 1 104 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUILLET SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398500033
SIRET
39850003300046
Code APE (NAF)
90.03B - Autre création artistique
Localisation
LOIX (17111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720713E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chem Du Corps De Garde, à Loix (17111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUILLET SAS et accordée le 21 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720713E0013, déposé en mairie de Loix.

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