Permis de construire n° 01720723E0013 à Loix pour 159 m² de logement, 27 Rue De L Oiselliere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 octobre 2023
Dossier PC n° 01720723E0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De L Oiselliere, le permis de construire n° 01720723E0013 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2023 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1190, AB1188, AB544. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 285 m² |
| Total | 126 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIX (17111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01720723E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |