Permis de construire Logement N° 01720723E0006

Permis de construire n° 01720723E0006 à Loix pour 101 m² de logement, 14 Rue De L'abbaye

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 01720723E0006

Demandeur

TIMO CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01720723E0006 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé 14 Rue De L'abbaye. Le demandeur déclaré est TIMO CAPITAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB454. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMO CAPITAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937871812
SIRET
93787181200015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MESQUER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720723E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De L'abbaye, à Loix (17111).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIMO CAPITAL et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720723E0006, déposé en mairie de Loix.

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