Permis de construire Logement N° 01720722E0014

Permis de construire à Loix pour 121 m² de logement - 7 Impa Du Couvent

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 01720722E0014

Demandeur

PALISSIER STOCKAGE

Cette page présente le permis de construire n° 01720722E0014, délivré le 24 juillet 2023 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Impa Du Couvent, Loix (17111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALISSIER STOCKAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/06/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Loix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 67 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 6 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 73 m² 54 m² 67 m² 6 m² 67 m² 48 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALISSIER STOCKAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892069170
SIRET
89206917000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720722E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impa Du Couvent, Loix (17111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PALISSIER STOCKAGE et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720722E0014, instruit par la commune de Loix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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