Permis de construire Logement N° 01720116C0002

Permis de construire n° 01720116C0002 à La Laigne pour 30 m² de logement, 3 Rue De La Guee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 01720116C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Laigne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01720116C0002 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un projet situé 3 Rue De La Guee.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Laigne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à La Laigne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Laigne Code postal 17170 Identifiant INSEE 17201
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LAIGNE (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720116C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Guee, à La Laigne (17170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720116C0002, déposé en mairie de La Laigne.

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