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Permis de construire Logement N° 01720112A0004

Permis de construire à La Laigne pour 0 m² de logement - 8A 8B Rue Du Charron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 01720112A0004

Demandeur

LE CLOS DU LAVOIR

Cette page présente le permis de construire n° 01720112A0004, délivré le 18 février 2013 à La Laigne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8A 8B Rue Du Charron, La Laigne (17170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DU LAVOIR. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

997 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
21/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Laigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Laigne Code postal 17170 Identifiant INSEE 17201
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 997 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU LAVOIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752244905
SIRET
75224490500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEYRAT (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720112A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8A 8B Rue Du Charron, La Laigne (17170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU LAVOIR et accordé le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 21 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720112A0004, instruit par la commune de La Laigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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