Permis de construire Locaux N° 01720115C0004

Permis de construire n° 01720115C0004 à La Laigne pour 161 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 01720115C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2016 à La Laigne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01720115C0004 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Laigne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Laigne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Laigne Code postal 17170 Identifiant INSEE 17201
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 59 m² 0 m² 102 m² -43 m² 156 m²
Locaux 120 m² 0 m² 102 m² 0 m² 59 m² 43 m² 163 m²
Total 319 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 0 m² 102 m² 0 m² 59 m² 43 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 61 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 102 m² 0 m² 59 m² 43 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LAIGNE (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720115C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720115C0004, déposé en mairie de La Laigne.

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