Permis de construire n° 0172002300042 à Lagord pour 13 m² de locaux, 9001 rue du Moulin de Vendome
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 0172002300042
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172002300042 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un projet situé 9001 rue du Moulin de Vendome. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 440 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 427, AI 432, AI 463. La voie, rue du Moulin de Vendome, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lagord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 011 m² à 1 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 024 m² |
| Total | 1 011 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 011 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 024 m² |
| dont Bureaux | 1 011 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172002300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin de Vendome à Lagord (17140)
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