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Permis de construire Locaux N° 0172002300033

Permis de construire à Lagord pour 66 m² de locaux - 261 Avenu Des Corsaires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 261 Avenu Des Corsaires, Lagord (17140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCM HATT-POIRIER et accordé le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172002300033, instruit par la commune de Lagord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0172002300033

Demandeur

SCM HATT-POIRIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172002300033, délivré le 19 décembre 2023 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 261 Avenu Des Corsaires, Lagord (17140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCM HATT-POIRIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	2 m²	66 m²	0 m²	38 m²
Locaux	113 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	179 m²
Total	219 m²	66 m²	2 m²	66 m²	0 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	113 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM HATT-POIRIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de moyens
SIREN: 790912885
SIRET: 79091288500015
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172002300033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 261 Avenu Des Corsaires, Lagord (17140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCM HATT-POIRIER et accordé le 19 décembre 2023.

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