Permis de construire n° 0172001300012 à Lagord pour 103 m² de locaux, 261 avenue des Corsaires
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0172001300012
Demandeur
SCM HATT-POIRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172001300012 a été délivré le 18 octobre 2013 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 261 avenue des Corsaires. SCM HATT-POIRIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 73 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 900 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 270, AO 302, AO 343. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Corsaires, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lagord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 176 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 187 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 103 m² |
| Locaux | 11 m² | 30 m² | 73 m² | 11 m² | 0 m² | 92 m² | 103 m² |
| Total | 187 m² | 30 m² | 73 m² | 11 m² | 73 m² | 19 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 30 m² | 73 m² | 11 m² | 0 m² | 92 m² | 103 m² |
| Total locaux | 11 m² | 30 m² | 73 m² | 11 m² | 0 m² | 92 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM HATT-POIRIER, dont l'adresse déclarée est à Lagord. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCM HATT-POIRIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 790912885
- SIRET
- 79091288500015
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAGORD (17140)
Autres dossiers de SCM HATT-POIRIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172001300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 270, AO 302, AO 343 à Lagord (17140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Corsaires à Lagord (17140)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Corsaires depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.