Permis de construire Locaux N° 0172001300012

Permis de construire n° 0172001300012 à Lagord pour 103 m² de locaux, 261 avenue des Corsaires

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 0172001300012

Demandeur

SCM HATT-POIRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172001300012 a été délivré le 18 octobre 2013 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 261 avenue des Corsaires. SCM HATT-POIRIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 73 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 900 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 270, AO 302, AO 343. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Corsaires, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2014

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 270 AO 302 AO 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 176 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 187 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 103 m²
Locaux 11 m² 30 m² 73 m² 11 m² 0 m² 92 m² 103 m²
Total 187 m² 30 m² 73 m² 11 m² 73 m² 19 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 30 m² 73 m² 11 m² 0 m² 92 m² 103 m²
Total locaux 11 m² 30 m² 73 m² 11 m² 0 m² 92 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCM HATT-POIRIER, dont l'adresse déclarée est à Lagord. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCM HATT-POIRIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
790912885
SIRET
79091288500015
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LAGORD (17140)

Autres dossiers de SCM HATT-POIRIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 270, AO 302, AO 343 à Lagord (17140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue des Corsaires à Lagord (17140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagord

Autres types d'autorisations à Lagord