Permis de construire n° 0172001300012 à Lagord pour 103 m² de locaux, 261 Avenu Des Corsaires
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0172001300012
Demandeur
SCM HATT-POIRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 261 Avenu Des Corsaires, le permis de construire n° 0172001300012 a été délivré le 18 octobre 2013 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCM HATT-POIRIER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO270, AO302, AO343. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lagord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 103 m² |
| Locaux | 11 m² | 30 m² | 73 m² | 11 m² | 0 m² | 92 m² | 103 m² |
| Total | 187 m² | 30 m² | 73 m² | 11 m² | 73 m² | 19 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 30 m² | 73 m² | 11 m² | 0 m² | 92 m² | 103 m² |
| Total locaux | 11 m² | 30 m² | 73 m² | 11 m² | 0 m² | 92 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM HATT-POIRIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 790912885
- SIRET
- 79091288500015
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAGORD (17140)
Autres dossiers de SCM HATT-POIRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172001300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |