Permis de construire Logement N° 0172001900031

Permis de construire n° 0172001900031 à Lagord pour 5 206 m² de logement, Rue Louis Tardy Parc Bas Carbone/ Atlantec

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 décembre 2019

Dossier PC n° 0172001900031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Tardy Parc Bas Carbone/ Atlantec, le permis de construire n° 0172001900031 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2019 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en individuel, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 26 T3, 17 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE505, AE537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 831 m²

Surface créée

5 206 m²

Variation nette

+5 206 m²

Surface totale après

5 206 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE505 AE537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Bas Carbone/ Atlantec

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 206 m² 5 206 m²
Total 0 m² 5 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 206 m² 5 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 72
Individuels groupés 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 26 17 1 - 72
5,6 % 33,3 % 36,1 % 23,6 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en individuel, pour 5 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Tardy Parc Bas Carbone/ Atlantec, à Lagord (17140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 26 T3, 17 T4 et 1 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001900031, déposé en mairie de Lagord.

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