Permis de construire n° 0172001900031 à Lagord pour 5 206 m² de logement, rue Louis Tardy Parc Bas Carbone/ Atlantec
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 décembre 2019
Dossier PC n° 0172001900031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172001900031 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2019 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Louis Tardy Parc Bas Carbone/ Atlantec.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 72 logements individuels. Dans ce programme, 36 des 72 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 831 m², le programme représentait 5 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 505, AE 537. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Tardy, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Bas Carbone/ Atlantec
Territoires administratifs
- Commune
- Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 831 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 206 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 206 m² | 5 206 m² |
| Total | 0 m² | 5 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 206 m² | 5 206 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 72 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements individuels | 72 |
| Individuels groupés | 72 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 24 | 26 | 17 | 1 | - | 72 |
| 5,6 % | 33,3 % | 36,1 % | 23,6 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 72 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172001900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AE 505, AE 537 à Lagord (17140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Tardy à Lagord (17140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Tardy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.