Permis de construire Logement N° 0172001600007

Permis de construire à Lagord pour 1 811 m² de logement - Rue Du Meunier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0172001600007

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0172001600007, délivré le 22 juillet 2016 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Meunier, Lagord (17140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTEUR DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 12 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC461, AC794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 229 m²

Surface créée

1 811 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

1 811 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC461 AC794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²
Total 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 12
Logements collectifs 18
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 2 - - 30
- 46,7 % 46,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514035997
SIRET
51403599700014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (12 individuels, 18 collectifs), pour 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Meunier, Lagord (17140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTEUR DE L'OUEST et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001600007, instruit par la commune de Lagord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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