Permis de construire Logement N° 0172001600007

Permis de construire n° 0172001600007 à Lagord pour 1 811 m² de logement, Rue Du Meunier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0172001600007

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172001600007 a été délivré le 22 juillet 2016 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Meunier. Le demandeur déclaré est PROMOTEUR DE L'OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 12 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC461, AC794. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 229 m²

Surface créée

1 811 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

1 811 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC461 AC794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²
Total 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 12
Logements collectifs 18
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 2 - - 30
- 46,7 % 46,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514035997
SIRET
51403599700014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LA JARNE (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (12 individuels, 18 collectifs), pour 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Meunier, à Lagord (17140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTEUR DE L'OUEST et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001600007, déposé en mairie de Lagord.

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