Permis de construire Logement N° 0172001300001

Permis de construire n° 0172001300001 à Lagord pour 221 m² de logement, 15 rue Gaston Gaillard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 avril 2013

Dossier PC n° 0172001300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172001300001 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013, pour un projet situé 15 rue Gaston Gaillard.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 122 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 441 m², le programme représentait 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gaston Gaillard, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 122 m² existants et construire 221 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 221 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 122 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 122 m² à 221 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 221 m² 0 m² 122 m² 0 m² 99 m² 221 m²
Total 122 m² 221 m² 0 m² 122 m² 0 m² 99 m² 221 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 avril 2013
Date de dépôt 26/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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