Permis de construire Locaux N° 01720012X0061

Permis de construire n° 01720012X0061 à Lagord pour 257 m² de locaux, 10 Rue Des Greffieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 01720012X0061

Demandeur

SAUTEL 157

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01720012X0061 a été délivré le 24 avril 2013 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Greffieres. Le projet est porté par SAUTEL 157.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/04/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2013

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²
Total locaux 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUTEL 157

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529722340
SIRET
52972234000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LAGORD (17140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720012X0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Greffieres, à Lagord (17140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAUTEL 157 et accordé le 24 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720012X0061, déposé en mairie de Lagord.

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