Permis de construire Logement N° 0172002000040

Permis de construire n° 0172002000040 à Lagord pour 113 m² de logement, 13 rue Gaston Gaillard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 décembre 2020

Dossier PC n° 0172002000040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172002000040 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2020 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 rue Gaston Gaillard.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 463 m², le programme représentait 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gaston Gaillard, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 463 m². Le dossier déclare une annexe : piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 91 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 204 m²
Total 91 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172002000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 décembre 2020
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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