Permis de construire n° 01719724H0030 à Jonzac pour 405 m² de logement et locaux, place du Marche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 01719724H0030
Demandeur
SCI LA COLLINE MONTGUIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719724H0030 a été délivré le 13 février 2025 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse place du Marche. SCI LA COLLINE MONTGUIMAR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 202 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 703 m². S'y ajoutent 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 7. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Marche, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 703 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 202 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 656 m² à 744 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 39 m² | 202 m² | 2 m² | 80 m² | 159 m² | 580 m² |
| Locaux | 235 m² | 84 m² | 80 m² | 33 m² | 202 m² | -71 m² | 164 m² |
| Total | 656 m² | 123 m² | 282 m² | 35 m² | 282 m² | 88 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 84 m² | 80 m² | 33 m² | 202 m² | -71 m² | 164 m² |
| Total locaux | 235 m² | 84 m² | 80 m² | 33 m² | 202 m² | -71 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA COLLINE MONTGUIMAR, dont l'adresse déclarée est à Jonzac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI LA COLLINE MONTGUIMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888781879
- SIRET
- 88878187900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de SCI LA COLLINE MONTGUIMAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719724H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 13/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, place du Marche à Jonzac (17500)
L’autre dossier recensé place du Marche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.