Permis de construire n° 01719724H0045 à Jonzac pour 57 m² de locaux, Heurtebise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 01719724H0045
Demandeur
COMMUNE DE JONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719724H0045 a été délivré le 3 février 2025 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Heurtebise. La demande émane de COMMUNE DE JONZAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 585 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 585 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 585 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 642 m² |
| dont Industrie | 1 585 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JONZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701974
- SIRET
- 21170197400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719724H0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |