Déclaration préalable n° 0171972500034 à Jonzac pour 125 m² de logement, 44 rue des Carmes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier DP n° 0171972500034
Demandeur
SPH SOLUTION POUR L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0171972500034 a été accordée le 11 avril 2025 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 44 rue des Carmes. SPH SOLUTION POUR L'HABITAT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 154 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Carmes, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 154 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 55 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 70 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 70 m² | 125 m² |
| Total | 55 m² | 70 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 70 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPH SOLUTION POUR L'HABITAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Aubin de Blaye.
Demandeur
SPH SOLUTION POUR L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818355984
- SIRET
- 81835598400019
- Code APE (NAF)
- 16.10B - Imprégnation du bois
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST AUBIN DE BLAYE (33820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171972500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 11/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 42 à Jonzac (17500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Carmes à Jonzac (17500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Carmes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.