Permis de construire Logement N° 01719718H0032

Permis de construire n° 01719718H0032 à Jonzac pour 178 m² de logement, 53 Rue Ruibet Gatineau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 01719718H0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719718H0032 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé 53 Rue Ruibet Gatineau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK163. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 38 m² 140 m² 0 m² 140 m² 38 m² 178 m²
Total 140 m² 38 m² 140 m² 0 m² 140 m² 38 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON (92438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719718H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue Ruibet Gatineau, à Jonzac (17500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719718H0032, déposé en mairie de Jonzac.

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