Permis de construire Logement N° 01719718H0010

Permis de construire à Jonzac pour 192 m² de logement - 37 Boulevard Adrien Barthelem

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 01719718H0010

Demandeur

COMMUNE DE JONZAC

Cette page présente le permis de construire n° 01719718H0010, délivré le 24 septembre 2018 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Boulevard Adrien Barthelem, Jonzac (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JONZAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 192 m² 15 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 207 m² 0 m² 192 m² 15 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONZAC

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701974
SIRET
21170197400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719718H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Boulevard Adrien Barthelem, Jonzac (17500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONZAC et accordé le 24 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719718H0010, instruit par la commune de Jonzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonzac

Autres types d'autorisations à Jonzac