Permis de construire n° 01719715H0002 à Jonzac pour 3 061 m² de locaux, Zac Du Val De Seugne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 juillet 2015
Dossier PC n° 01719715H0002
Demandeur
SAS VORTEX ECO-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719715H0002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2015 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac Du Val De Seugne. La demande émane de SAS VORTEX ECO-INVEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 061 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 061 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO3, AO71, AO89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Val De Seugne
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 253 m² |
| Total | 192 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 061 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 061 m² |
| Autres activités | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total locaux | 192 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 253 m² |
Ce dossier crée 3 061 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VORTEX ECO-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795401686
- SIRET
- 79540168600014
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEVRES (92310)
Autres dossiers de SAS VORTEX ECO-INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719715H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |