Le permis de construire n° 01719714H0025 a été délivré le 30 janvier 2015 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZAC du Val de Seugne. Le projet est porté par SAS VORTEX ECO-INVEST.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 702 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 121, AO 90, AO 89. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC du Val de Seugne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 446 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 702 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 254 m²

Surface totale après

2 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 121 AO 90 AO 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 192 m² existants et construit 2 446 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 446 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 446 m² de commerce et activités de service (dont 2 446 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 192 m² à 2 446 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	192 m²	2 446 m²	0 m²	192 m²	0 m²	2 254 m²	2 446 m²
Total	192 m²	2 446 m²	0 m²	192 m²	0 m²	2 254 m²	2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	2 446 m²	0 m²	2 446 m²	2 446 m²
dont Hôtels	0 m²	2 446 m²	0 m²	2 446 m²	2 446 m²
Autres activités	31 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
dont Entrepôt	31 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
Total locaux	192 m²	2 446 m²	192 m²	2 254 m²	2 446 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS VORTEX ECO-INVEST, dont l'adresse déclarée est à Sèvres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS VORTEX ECO-INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795401686
SIRET: 79540168600014
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Année de création: 2013
Localisation: SÈVRES (92310)

Autres dossiers de SAS VORTEX ECO-INVEST

PC n°01719715H0002 Annulé

ZAC du Val de Seugne

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

22 juil. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01719714H0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AO 121, AO 90, AO 89 à Jonzac (17500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01719715H0002 Locaux Annulé

Parcelle AO 89 à Jonzac (17500)

Nouvelle construction

22/07/2015 3 061 m² SDP SAS VORTEX ECO-INVEST

Permis de construire sur la même voie, ZAC du Val de Seugne à Jonzac (17500)

L’autre dossier recensé ZAC du Val de Seugne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01719724H0037 Locaux Terminé

ZAC du Val de Seugne

Jonzac (17500)

Extension sans transformation

16/01/2025 1 m² SDP COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonzac

PC n°01719714H0034 Logement Terminé

6 impasse Mignonneau

Jonzac (17500)

Transformation avec extension

23 déc. 2014 126 m² SDP

PC n°01719714H0024 Logement Terminé

Lotissement Plein Sud

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

27 déc. 2014 81 m² SDP

PC n°01719714H0030 Logement Commencé

rue du Puits Neuf

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 45 m² SDP

PC n°01719714H0026 Logement Terminé

66 rue Sadi Carnot

Jonzac (17500)

Transformation sans extension

31 janv. 2015 136 m² SDP

PC n°01719714H0035 Logement Commencé

7 rue du Quebec Lotissement Baie St Paul

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

31 janv. 2015 105 m² SDP

PC n°01719714H0032 Logement Terminé

rue de la Mouillere La Mouillere

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

08 mars 2015 178 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jonzac

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