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Permis de construire Locaux N° 01719714H0025

Permis de construire n° 01719714H0025 à Jonzac pour 2 446 m² de locaux, Zac Du Val De Seugne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zac Du Val De Seugne, à Jonzac (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS VORTEX ECO-INVEST et accordé le 30 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719714H0025, déposé en mairie de Jonzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 01719714H0025

Demandeur

SAS VORTEX ECO-INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Val De Seugne, le permis de construire n° 01719714H0025 a été délivré le 30 janvier 2015 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SAS VORTEX ECO-INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 446 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 446 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO121, AO90, AO89. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 702 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 254 m²

Surface totale après

2 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/11/2014

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO121 AO90 AO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	192 m²	2 446 m²	0 m²	192 m²	0 m²	2 254 m²	2 446 m²
Total	192 m²	2 446 m²	0 m²	192 m²	0 m²	2 254 m²	2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	2 446 m²	0 m²	2 446 m²	2 446 m²
dont Hôtels	0 m²	2 446 m²	0 m²	2 446 m²	2 446 m²
Autres activités	31 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
dont Entrepôt	31 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
Total locaux	192 m²	2 446 m²	192 m²	2 254 m²	2 446 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 446 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VORTEX ECO-INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795401686
SIRET: 79540168600014
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Année de création: 2013
Localisation: SEVRES (92310)

Autres dossiers de SAS VORTEX ECO-INVEST

PC n°01719715H0002 Annulé

Zac Du Val De Seugne

Nouvelle construction

22 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01719714H0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	30/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zac Du Val De Seugne, à Jonzac (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS VORTEX ECO-INVEST et accordé le 30 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719714H0025, déposé en mairie de Jonzac.

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6 Imp Mignonneau

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23 déc. 2014 126 m² SDP

PC n°01719714H0024 Logement Terminé

Lotissement Plein Sud

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27 déc. 2014 81 m² SDP

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Nouvelle construction

26 janv. 2015 45 m² SDP

PC n°01719714H0026 Logement Terminé

66 Rue Sadi Carnot

Jonzac (17500)

Transformation sans extension

31 janv. 2015 136 m² SDP

PC n°01719714H0035 Logement Commencé

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