Permis de construire à Jonzac pour 3 082 m² de locaux - Av Jean Moulin Le Roquet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 01719715H0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
Cette page présente le permis de construire n° 01719715H0005, délivré le 7 août 2015 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Jean Moulin Le Roquet, Jonzac (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 082 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL182, AL69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
4 mois 24 jours
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roquet
Territoire administratif
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 082 m² |
| Total | 0 m² | 3 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261700272
- SIRET
- 26170027200014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719715H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |