Permis de construire n° 01719713H0011 à Jonzac pour 6 230 m² de locaux, 26 Av Monseigneur Chauvin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 01719713H0011
Demandeur
SEUGNE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719713H0011 a été délivré le 28 septembre 2013 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Av Monseigneur Chauvin. SEUGNE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 230 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AE44, AE26. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 671 m² | 6 230 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 4 449 m² | 17 120 m² |
| Total | 12 671 m² | 6 230 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 4 449 m² | 17 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 671 m² | 6 230 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 4 449 m² | 17 120 m² |
| Total locaux | 12 671 m² | 6 230 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 4 449 m² | 17 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEUGNE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329651129
- SIRET
- 32965112900010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de SEUGNE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719713H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |