Permis de construire n° 01719713H0011 à Jonzac pour 6 230 m² de locaux, 26 avenue Monseigneur Chauvin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 01719713H0011
Demandeur
SEUGNE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719713H0011 a été délivré le 28 septembre 2013 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 avenue Monseigneur Chauvin. SEUGNE DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 353 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 24, AE 44, AE 26. Sur la même voie, avenue Monseigneur Chauvin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 671 m² à 17 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 671 m² | 6 230 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 4 449 m² | 17 120 m² |
| Total | 12 671 m² | 6 230 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 4 449 m² | 17 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 671 m² | 6 230 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 4 449 m² | 17 120 m² |
| Total locaux | 12 671 m² | 6 230 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 4 449 m² | 17 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEUGNE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jonzac. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEUGNE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329651129
- SIRET
- 32965112900010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de SEUGNE DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719713H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Monseigneur Chauvin à Jonzac (17500)
L’autre dossier recensé avenue Monseigneur Chauvin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.