Retour aux permis de construire de Jonzac

Permis de construire Logement N° 01719713H0024

Permis de construire à Jonzac pour 206 m² de logement - 12 Pl De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Pl De La Republique, Jonzac (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et accordé le 31 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719713H0024, instruit par la commune de Jonzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 01719713H0024

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01719713H0024, délivré le 31 octobre 2013 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Pl De La Republique, Jonzac (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Locaux	602 m²	0 m²	206 m²	0 m²	396 m²
Total	602 m²	206 m²	206 m²	0 m²	602 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Société coopérative de banque populaire
SIREN: 755501590
SIRET: 75550159001407
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01719713H0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Pl De La Republique, Jonzac (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et accordé le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719713H0024, instruit par la commune de Jonzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonzac

PC n°0171972500033 Logement Autorisé

9 Rue Du Puits Neuf - Lot 1

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

06 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0171972500025 Locaux Autorisé

0 Avenue Monseigneur Chauvin

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

06 mai 2026 6 091 m² SDP SCI FONCIER MAZARS

PC n°0171972600005 Locaux Autorisé

1 Bis Chemin De Maison Rouge

Jonzac (17500)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 214 m² SDP UN RAYON DE SOLEIL

DP n°0171972600025 Logement Autorisé

2 Avenue Kennedy

Jonzac (17500)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 55 m² SDP

PC n°0171972600002 Logement Commencé

0 Rue Des Violettes

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

11 mars 2026 205 m² SDP

PC n°0171972500029 Logement Autorisé

7 Avenue Mac Créa Fletcher

Jonzac (17500)

Extension sans transformation

11 mars 2026 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jonzac

Permis d'aménager à Jonzac

15 autorisations

Permis de démolir à Jonzac

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jonzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonzac

Autres types d'autorisations à Jonzac

Caractéristiques du projet