Permis de construire Locaux N° 01719713H0006

Permis de construire n° 01719713H0006 à Jonzac pour 12 184 m² de locaux, Av Monseigneur Chauvin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 décembre 2013

Dossier PC n° 01719713H0006

Demandeur

PAIRAUDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Monseigneur Chauvin, le permis de construire n° 01719713H0006 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PAIRAUDERIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 184 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE64P, AE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 100 m²

Surface créée

12 184 m²

Variation nette

+12 184 m²

Surface totale après

12 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jonzac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE64P AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 184 m² 12 184 m²
Total 0 m² 12 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 184 m² 12 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 184 m² 12 184 m²
Total locaux 0 m² 12 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 184 m² 12 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAIRAUDERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499504983
SIRET
49950498300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719713H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Monseigneur Chauvin, à Jonzac (17500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAIRAUDERIE ; la décision est intervenue le 13 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719713H0006, déposé en mairie de Jonzac.

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