Permis de construire n° 01719713H0029 à Jonzac pour 121 m² de logement, impasse Jacques Cartier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 01719713H0029
Demandeur
SCI FINADIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719713H0029, délivré le 19 décembre 2013 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé impasse Jacques Cartier. SCI FINADIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 768 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 146, AC 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Jacques Cartier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 768 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FINADIM, dont l'adresse déclarée est aux Gonds. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FINADIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478546237
- SIRET
- 47854623700031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LES GONDS (17100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719713H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 146, AC 144 à Jonzac (17500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Jacques Cartier à Jonzac (17500)
L’autre dossier recensé impasse Jacques Cartier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.