Permis de construire n° 01718820V0002 à Haimps pour 1 m² de locaux, 16 Rue Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2020
Dossier PC n° 01718820V0002
Demandeur
EARL RULLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01718820V0002 a été délivré le 21 juin 2020 à Haimps (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par EARL RULLAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1152, D1309, ZW208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haimps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haimps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haimps Code postal 17160 Identifiant INSEE 17188
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 571 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 572 m² |
| Total | 1 571 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 571 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 1 571 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RULLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489595934
- SIRET
- 48959593400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HAIMPS (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718820V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |