Permis de construire n° 01718819V0002 à Haimps pour 275 m² de locaux, 13 Chemin De La Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 01718819V0002
Demandeur
EARL A JAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01718819V0002, délivré le 7 juin 2019 à Haimps (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Chemin De La Garenne. Le dossier a été déposé par EARL A JAMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX210. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haimps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Haimps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haimps Code postal 17160 Identifiant INSEE 17188
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL A JAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503740813
- SIRET
- 50374081300020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- HAIMPS (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718819V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |