Permis de construire n° 01718820V0001 à Haimps pour 44 m² de locaux, Rue Du Puits La Pinelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 01718820V0001
Demandeur
EARL LA PINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haimps (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718820V0001 a été délivré le 8 avril 2020, pour un projet situé Rue Du Puits La Pinelle. La demande émane de EARL LA PINELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H890, H891, H892. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haimps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haimps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinelle
Territoires administratifs
- Commune
- Haimps Code postal 17160 Identifiant INSEE 17188
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 253 m² |
| Total | 209 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 209 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 253 m² |
| Total locaux | 209 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PINELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383369360
- SIRET
- 38336936000011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- HAIMPS (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718820V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |