Permis de construire n° 01718513M0010 au Gua pour 108 m² de locaux, Rte De Nancras D 117E2
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 01718513M0010
Demandeur
ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01718513M0010 a été délivré le 27 janvier 2014 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Nancras D 117E2. Le projet est porté par ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OJ836, OJ646, OJ473. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet au Gua
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 108 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 73 m² | 1 047 m² |
| Total | 974 m² | 108 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 73 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 974 m² | 108 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 73 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 974 m² | 108 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 73 m² | 1 047 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781355946
- SIRET
- 78135594600018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE-GEMME (17250)
Autres dossiers de ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718513M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |