Permis de construire Logement N° 01718416R0003

Permis de construire n° 01718416R0003 à La Gripperie-Saint-Symphorien pour 143 m² de logement, 6 rue de la Frenade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 01718416R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718416R0003 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 6 rue de la Frenade.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/03/2017, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1039. La voie, rue de la Frenade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de La Gripperie-Saint-Symphorien compte 59 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
30/03/2017
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1039. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 950 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARENNES (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718416R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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