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Permis de construire Locaux N° 01718415R0001

Permis de construire à La Gripperie-Saint-Symphorien pour 156 m² de locaux - L Abadaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Abadaire, La Gripperie-Saint-Symphorien (17620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUFRELIS et accordé le 17 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718415R0001, instruit par la commune de La Gripperie-Saint-Symphorien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 01718415R0001

Demandeur

SAUFRELIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01718415R0001, délivré le 17 juin 2015 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Abadaire, La Gripperie-Saint-Symphorien (17620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUFRELIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en hébergement hôtelier, 156 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D11, D10, D9.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 281 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D10 D9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Abadaire

Territoires administratifs

Commune: La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	507 m²	0 m²	0 m²	507 m²
Locaux	1 069 m²	156 m²	156 m²	1 225 m²
Total	1 576 m²	156 m²	156 m²	1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
Commerce et services	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
Agricole et forestier	1 069 m²	0 m²	0 m²	1 069 m²
Total locaux	1 069 m²	312 m²	312 m²	1 381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUFRELIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511149338
SIRET: 51114933800010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ECHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01718415R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Abadaire, La Gripperie-Saint-Symphorien (17620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUFRELIS et accordé le 17 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718415R0001, instruit par la commune de La Gripperie-Saint-Symphorien.

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