Permis de construire Logement N° 01718421R0002

Permis de construire n° 01718421R0002 à La Gripperie-Saint-Symphorien pour 47 m² de logement, 1 Bis Rue de la Frenade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 01718421R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01718421R0002 a été délivré le 18 août 2021 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Bis Rue de la Frenade.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 209 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 26. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Frenade, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à La Gripperie-Saint-Symphorien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 26. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 209 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718421R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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