Permis de construire n° 01718413R0001 à La Gripperie-Saint-Symphorien pour 870 m² de logement et locaux, La Casse à Pinson
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 01718413R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01718413R0001 a été délivré le 12 juin 2013 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Casse à Pinson.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 46 871 m². Le dossier déclare aussi 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 983, A 558, A 982, 982. Le catalogue de La Gripperie-Saint-Symphorien compte 59 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2013. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Casse A Pinson
Territoires administratifs
- Commune
- La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 46 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 624 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 461 m² de commerce et activités de service (dont 461 m² d'hôtels) et 163 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 320 m² à 1 190 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Locaux | 320 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 944 m² |
| Total | 320 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 483 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 320 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 944 m² |
Ce dossier prévoit 461 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718413R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 20/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |